Assurances du Regroupement Loisir et Sport du Québec

À qui s’adresse le programme d’assurances du Regroupement Loisir et Sport du Québec

Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif membres d’un organisme national de loisir et de sport, membre du Regroupement Loisir et Sport du Québec .

Il s’agit d’un programme négocié par le Regroupement pour et au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport et qui sont reconnus en vertu des programmes, règles et normes, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?

Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec , ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ;
Un regroupement de 2 personnes ou plus qui, sans être incorporé ou immatriculé, exerce des activités dans un but commun autre que la réalisation de profit ou bénéfices (on l’appelle l’association non personnifiée). Cette forme d’association est moins souhaitable, car son statut juridique est plus difficile à établir auprès de l’Assureur.

Ne sont pas visées par notre programme:

L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec , ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes ;

L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ;

L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le «gagne-pain» de cette ou ces personnes).

Les produits d'assurance offerts par le programme

A) L’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?
Les administrateurs et dirigeants
Les employés
Les bénévoles
Les membres de comités
L’organisme

B) L’assurance responsabilité civile générale

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc .)

Qui est assuré ?

L’organisme
Les employés
Les administrateurs et dirigeants
Les bénévoles
Les membres de comités

C) Autres produits d’assurances

Vous désirez d’autres produits d’assurances ? Notre courtier peut évaluer votre demande et vous proposer le produit qui vous convient à des taux concurrentiels.